: A D NNEXE P LAN DE RENATURALISATION DES GOLFS
1000-2008-PPC: règlement relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble.
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Chapitre 1: DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES, INTERPRÉTATIVES ET ADMINISTRATIVES
Chapitre 2: PROCÉDURE DE DEMANDE D'AUTORISATION D'UN PROJET PARTICULIER
Chapitre 3: DSPOSITIONS FINALES
1000-2008-PPC-1: RÈGLEMENT Règlement numéro 1000-2008-PPC-1 amendant le règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble numéro 1000-2008-PPC afin de modifier la disposition concernant les documents à déposer avec une demande.
1132-2010: RÈGLEMENT AFIN DE DÉCRÉTER DES DISPOSITIONS CONCERNANT L’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC.
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Chapitre 1: DISPOSITIONS INTRODUCTIVES
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Section 1: INTERPRÉTATION
Section 2: CHAMP ET AUTORITÉ D’APPLICATION
Chapitre 2: CADRE OPÉRATIONNEL DE L’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
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Section 1: PRINCIPE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Section 2: TOLÉRANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Section 3: AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Section 4: LE DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION
Section 5: LE REGISTRE DE L’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Section 6: INTERVENTION DE LA VILLE
Chapitre 3: DISPOSITIONS FINALES
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Section 1: ADAPTATIONS PARTICULIÈRES
Section 2: DÉFAUT
Section 3: SANCTIONS CIVILES ET PÉNALES
Section 4: DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET ENTRÉE EN VIGUEUR
Annexe B: AUTORISATION PERMANENTE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC MUNICIPAL
1176-2012: RÈGLEMENT CONCERNANT LES VENTES DE GARAGES ET LES BAZARS SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE SAINTE-ADÈLE
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Chapitre I: TITRE, BUT ET CHAMP D'APPLICATION
Chapitre II: INTERPRÉTATION
Chapitre III: APPLICATION DU RÈGLEMENT
1314-2021-C: Règlement de construction
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Chapitre 1: DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES, INTERPRÉTATIVES ET ADMINISTRATIVES
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Section 1: DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES
Section 2: DISPOSITIONS INTERPRÉTATIVES
Section 3: DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES
Chapitre 2: DISPOSITIONS APPLICABLES AUX NORMES DE CONSTRUCTION, DE RÉSISTANCE, DE SALUBRITÉ ET DE SÉCURITÉ
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Section 1: DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Section 2: ARCHITECTURE DES BÂTIMENTS
Section 3: TECHNIQUES DE CONSTRUCTION DURABLE
Section 4: ÉLÉMENTS DE FORTIFICATION
Section 5: MAISONS MOBILES
Section 6: SÉCURITÉ ET ENTRETIEN
Chapitre 3: DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONSTRUCTIONS DANGEREUSES ET AUX CHANTIERS DE CONSTRUCTION
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Section 1: CHANTIERS DE CONSTRUCTION
Section 2: CONSTRUCTIONS, BÂTIMENTS, OUVRAGES DANGEREUX, INACHEVÉS, INOCCUPÉS, INCENDIÉS OU DÉLABRÉS
1314-2021-DM: Règlement sur les dérogations mineures
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Chapitre 1: DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES, INTERPRÉTATIVES ET ADMINISTRATIVES
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Section 1: DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES
Section 2: DISPOSITIONS INTERPRÉTATIVES
Section 3: DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES
Chapitre 2: DISPOSITIONS APPLICABLES À UNE DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE
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Section 1: RECEVABILITÉ ET CONDITIONS PRÉALABLES
Section 2: CONTENU ET ANALYSE DE LA DEMANDE
1314-2021-L: Règlement de lotissement
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Chapitre 1: DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES, INTERPRÉTATIVES ET ADMINISTRATIVES
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Section 1: DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES
Section 2: DISPOSITIONS INTERPRÉTATIVES
Section 3: DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES
Section 4: CONDITIONS PRÉALABLES À UNE OPÉRATION CADASTRALE
Section 5: DISPOSITIONS RELATIVES À LA CESSION POUR FINS DE PARCS, DE TERRAINS DE JEUX OU D'ESPACES NATURELS
Chapitre 2: DISPOSITIONS RELATIVES AUX RUES ET AUX ILOTS
Chapitre 3: DISPOSITIONS RELATIVES À LA SUPERFICIE ET AUX DIMENSIONS DES LOTS
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Section 1: DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Section 2: SUPERFICIE ET DIMENSIONS MINIMALES DES LOTS
Chapitre 4: DISPOSITIONS RELATIVES AUX DROITS ACQUIS
- Texte intégral (PDF)
Section 1: DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Section 2: PRIVILÈGE AU LOTISSEMENT
1314-2021-PC: RÈGLEMENT 1314-2021-PC-5 modifiant le Règlement sur les permis et certificats
1314-2021-PC: Règlement sur les permis et certificats
- Texte intégral
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Chapitre 1: DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES, INTERPRÉTATIVES ET ADMINISTRATIVES
- Texte intégral (PDF)
Section 1: DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES
Section 2: DISPOSITIONS INTERPRÉTATIVES
Section 3: DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES
Section 4: INFRACTIONS, PÉNALITÉS ET RECOURS
Chapitre 2: DISPOSITIONS GÉNÉRALES AUX DEMANDES DE PERMIS, CERTIFICATS OU AUTRES
Chapitre 3: DISPOSITIONS RELATIVES AUX PERMIS DE LOTISSEMENT
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Section 1: DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- Texte intégral (PDF)
SousSection 1.1: OBTENTION ET ÉMISSION D'UN PERMIS DE LOTISSEMENT
SousSection 1.2: PROJET MINEUR DE LOTISSEMENT
SousSection 1.3: PROJET MAJEUR DE LOTISSEMENT
SousSection 1.4: DEMANDE DE PERMIS DE LOTISSEMENT SUR UN TERRAIN SITUÉ EN BORDURE DE L’EMPRISE DU PARC LINÉAIRE LE P’TIT TRAIN DU NORD
Chapitre 4: DISPOSITIONS RELATIVES AUX PERMIS DE CONSTRUCTION
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Section 1: TRAVAUX ASSUJETTIS ET TARIFS
Section 2: TRAITEMENT DE LA DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUCTION
Section 3: CONTENU D'UNE DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUCTION
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SousSection 3.1: DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SousSection 3.2: CONSTRUCTION OU RECONSTRUCTION D'UN BÂTIMENT PRINCIPAL
SousSection 3.3: AGRANDISSEMENT MAJEUR D'UN BÂTIMENT PRINCIPAL
SousSection 3.4: AGRANDISSEMENT MINEUR D'UN BÂTIMENT PRINCIPAL
SousSection 3.5: MODIFICATION OU RÉNOVATION D'UN BÂTIMENT PRINCIPAL
SousSection 3.6: BÂTIMENT, CONSTRUCTION OU ÉQUIPEMENT ACCESSOIRE
SousSection 3.7: INSTALLATION SANITAIRE
SousSection 3.8: OUVRAGE DE CAPTAGE D'EAU
SousSection 3.9: PISCINE
SousSection 3.10: TERRAIN CONTAMINÉ
SousSection 3.11: TERRAIN ADJACENT À UNE ROUTE DU MINISTÈRE DES TRANSPORTS
SousSection 3.12: INTERVENTION SUR UN MILIEU HUMIDE
SousSection 3.13: TERRAIN SITUÉ EN ZONE INONDABLE
SousSection 3.14: TRAVAUX, CONSTRUCTIONS OU OUVRAGES NÉCESSITANT LE CONTRÔLE DE L'ÉROSION DU SOL
SousSection 3.15: TRAVAUX PRÉVOYANT LA CRÉATION D’UNE NOUVELLE SUPERFICIE IMPERMÉABLE DE 1 000 M2 SUR UN IMMEUBLE VACANT, L’AUGMENTATION DE LA SURFACE IMPERMÉABLE AU-DELÀ DE 1 000 M2 SUR UN IMMEUBLE CONSTRUIT OU, L’AUGMENTATION DE PLUS DE 10% DE LA SURFACE IMPERMÉABLE (TRAVAUX COMBINÉS SUR UNE PÉRIODE DE 5 ANS) SUR UN IMMEUBLE CONSTRUIT
SousSection 3.16: DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUCTION SUR UN TERRAIN SITUÉ SUR L’EMPRISE DU PARC LINÉAIRE LE P’TIT TRAIN DU NORD OU SUR UN TERRAIN ADJACENT À CELUI-CI
SousSection 3.17: DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUCTION SUR UN TERRAIN SITUÉ DANS UNE ZONE DE CONTRAINTE MAJEURE
Chapitre 5: DISPOSITIONS RELATIVES AUX CERTIFICATS D'AUTORISATION
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Section 1: TRAVAUX ASSUJETTIS ET TARIFS
Section 2: TRAITEMENT DE LA DEMANDE DE CERTIFICAT D'AUTORISATION
Section 3: CONTENU D'UNE DEMANDE DE CERTIFICAT D'AUTORISATION
Chapitre 6: DISPOSITIONS RELATIVES AUX PERMIS D'AFFAIRES
Chapitre 7: DEMANDE DE MODIFICATION AUX RÈGLEMENTS D'URBANISME
1314-2021-PIIA: Règlement relatif aux PIIA
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(PDF)
DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES, INTERPRÉTATIVES ET ADMINISTRATIVES
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Section 1: DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES
Section 2: DISPOSITIONS INTERPRÉTATIVES
Section 3: DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- Texte intégral (PDF)
Section 1: ASSUJETISSEMENT ET TRANSMISSION
Section 2: PROCÉDURE DE TRAITEMENT D’UNE DEMANDE
OBJECTIFS ET CRITÈRES RELATIFS AU DÉVELOPPEMENT DURABLE
- Texte intégral (PDF)
Section 1: TERRITOIRES ET INTERVENTIONS ASSUJETTIS
Section 2: OBJECTIFS ET CRITÈRES DE DÉVELOPPEMENT DURABLE
OBJECTIFS ET CRITÈRES RELATIFS AU SECTEUR DU CENTRE-VILLE
- Texte intégral (PDF)
Section 1: TERRITOIRES ET INTERVENTIONS ASSUJETTIS
Section 2: OBJECTIFS ET CRITÈRES D’ÉVALUATION
OBJECTIFS ET CRITÈRES RELATIFS AU NOYAU VILLAGEOIS DE MONT ROLLAND
- Texte intégral (PDF)
Section 1: TERRITOIRES ET INTERVENTIONS ASSUJETTIS
Section 2: OBJECTIFS ET CRITÈRES D’ÉVALUATION
OBJECTIFS ET CRITÈRES RELATIFS AUX BÂTIMENTS D’INTÉRÊT PATRIMONIAL
- Texte intégral (PDF)
Section 1: BÂTIMENTS ET INTERVENTIONS ASSUJETTIS
Section 2: OBJECTIFS ET CRITÈRES D’ÉVALUATION
Section 3: OBJECTIFS ET CRITÈRES SPÉCIFIQUES À LA GARE DE SAINTE-ADÈLE (MONT-ROLLAND)
Section 4: OBJECTIFS ET CRITÈRES SPÉCIFIQUES AUX ZONES ZC.1-004 ET ZC.1-005)
OBJECTIFS ET CRITÈRES RELATIFS AUX ZONES COMMERCIALES
- Texte intégral (PDF)
Section 1: TERRITOIRES ET INTERVENTIONS ASSUJETTIS
Section 2: OBJECTIFS ET CRITÈRES D’ÉVALUATION
OBJECTIFS ET CRITÈRES RELATIFS AUX HABITATIONS MULTIFAMILIALES ET COLLECTIVES DE 6 LOGEMENTS ET PLUS
- Texte intégral (PDF)
Section 1: TERRITOIRES ET INTERVENTIONS ASSUJETTIS
Section 2: OBJECTIFS ET CRITÈRES D’ÉVALUATION
OBJECTIFS ET CRITÈRES RELATIFS AUX SOMMETS DE MONTAGNES
- Texte intégral (PDF)
Section 1: TERRITOIRES ET INTERVENTIONS ASSUJETTIS
Section 2: OBJECTIFS ET CRITÈRES D’ÉVALUATION
OBJECTIFS ET CRITÈRES RELATIFS AU VERSANT SUD DU SOMMET BLEU
- Texte intégral (PDF)
Section 1: TERRITOIRES ET INTERVENTIONS ASSUJETTIS
Section 2: OBJECTIFS ET CRITÈRES D’ÉVALUATION
OBJECTIFS ET CRITÈRES RELATIFS À L’AFFICHAGE
- Texte intégral (PDF)
Section 1: TERRITOIRES ET INTERVENTIONS ASSUJETTIS
Section 2: OBJECTIFS ET CRITÈRES D’ÉVALUATION
CHAPITRE SUPPRIMÉ 2024-05-16 (R1314-2021-PIIA-2, A. 1) OBJECTIFS ET CRITÈRES RELATIFS À L’IMPLANTATION À L’INTÉRIEUR DES CORRIDORS DE BRUIT (AUTOROUTE 15 ET CERTAINS TRONÇONS DE LA ROUTE 117)
- Annexe A: TYPES ARCHITECTURAUX RÉPERTORIÉS SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE SAINTE- ADÈLE (PDF)
1314-2021-TM: Règlement sur les ententes relatives à des travaux municipaux
- Texte intégral
(PDF)
Chapitre 1: DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES, INTERPRÉTATIVES ET ADMINISTRATIVES
- Texte intégral (PDF)
Section 1: DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES
Section 2: DISPOSITIONS INTERPRÉTATIVES
Section 3: DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES
Chapitre 2: DISPOSITIONS APPLICABLES AU CHEMINEMENT D'UNE ENTENTE
Annexe A: FORMULAIRE DE DEMANDE POUR LA RÉALISATION DE TRAVAUX MUNICIPAUX
1314-2021-Z: Règlement de zonage
- Texte intégral
(PDF)
Chapitre 1: INTENTIONS DU RÈGLEMENT
Chapitre 2: DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES, INTERPRÉTATIVES ET ADMINISTRATIVES
- Texte intégral (PDF)
Section 1: DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES
Section 2: FONCTIONNEMENT
Section 3: INTERPRÉTATION
- Texte intégral (PDF)
RÈGLES GÉNÉRALES D’INTERPRÉTATION
RÈGLES D’INTERPRÉTATION DU PLAN DE ZONAGE
FICHES DESCRIPTIVES DES TYPES DE MILIEUX
Section 4: DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET APPLICATION DU RÈGLEMENT
Chapitre 3: DISPOSITIONS GÉNÉRALES AUX USAGES
- Texte intégral (PDF)
Section 1: MÉTHODE DE CLASSIFICATION DES USAGES
Section 2: USAGES AUTORISÉS OU PROHIBÉS SUR L’ENSEMBLE DU TERRITOIRE
Section 3: CLASSIFICATION DES USAGES
- Texte intégral (PDF)
GROUPE HABITATION (H)
GROUPE COMMERCE (C)
GROUPE INDUSTRIE (I)
GROUPE COMMUNAUTAIRE ET UTILITÉ PUBLIQUE (P)
GROUPE AGRICULTURE ET FORESTERIE (A)
GROUPE CONSERVATION ET RÉCRÉATION (CO)
Section 4: USAGES TEMPORAIRES OU SAISONNIERS
- Texte intégral (PDF)
- GÉNÉRALITÉS (PDF)
VENTE DE VÉHICULES USAGÉS
VENTE DE FRUITS ET DE LÉGUMES, DE PRODUITS ALIMENTAIRES DE FABRICATION ARTISANALE, DE FLEURS ET DE PRODUITS ISSUS D’UN MÉTIER D’ART
ÉVÉNEMENTS PROMOTIONNELS
ÉVÉNEMENTS SPÉCIAUX (FÊTES FORAINES, CIRQUES, FESTIVALS ET AUTRES ÉVÈNEMENTS SIMILAIRES)
ACTIVITÉS COMMUNAUTAIRES OU RÉCRÉATIVES
Section 5: USAGES COMPLÉMENTAIRES
- Texte intégral (PDF)
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
USAGES COMPLÉMENTAIRES À UN USAGE DU GROUPE « HABITATION (H) »
USAGE COMPLÉMENTAIRE À UN USAGE DES GROUPES « COMMERCE (C) », « INDUSTRIE (I) », « COMMUNAUTAIRE ET UTILITÉ PUBLIQUE (P) », « AGRICULTURE ET FORESTERIE (A) » ET « CONSERVATION ET RÉCRÉATION (CO) »
USAGE COMPLÉMENTAIRE À UN USAGE DU GROUPE « INDUSTRIE (I) »
Chapitre 4: AMÉNAGEMENT ET ARCHITECTURE SUR L’ENSEMBLE DU TERRITOIRE
- Texte intégral (PDF)
Section 1: IMPLANTATION D’UN BÂTIMENT
- Texte intégral (PDF)
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX BÂTIMENTS ET USAGES PRINCIPAUX
DISPOSITIONS RELATIVES AUX MARGES
Section 2: ARCHITECTURE D’UN BÂTIMENT
- Texte intégral (PDF)
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
MATÉRIAUX DE REVÊTEMENT EXTÉRIEUR
ÉQUIPEMENT, CONSTRUCTION ET MEZZANINE HORS TOIT OU EN SAILLIE
Section 3: AMÉNAGEMENT D’UN TERRAIN
- Texte intégral (PDF)
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SURFACE MINIMALE VÉGÉTALISÉE
ESPACES NATURELS
REMBLAI, DÉBLAI, NIVELLEMENT ET MUR DE SOUTÈNEMENT
HAIE, CLÔTURE ET MURET
BANDE TAMPON
ÉCLAIRAGE EXTÉRIEUR
Section 4: ÉTALAGE EXTÉRIEUR GÉNÉRALITÉS
Section 5: ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR GÉNÉRALITÉS
Section 6: MOBILITÉ ET STATIONNEMENT
- Texte intégral (PDF)
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
DISPOSTITIONS SPÉCIFIQUES APPLICABLES AUX ENTRÉES CHARRETIÈRES ET AUX ALLÉES D’ACCÈS
MOBILITÉ ACTIVE
NOMBRE DE CASES DE STATIONNEMENT
AIRE DE STATIONNEMENT
AIRE DE STATIONNEMENT INTÉRIEUR
AIRE DE CHARGEMENT ET DE DÉCHARGEMENT
Section 7: AFFICHAGE DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre 5: BÂTIMENT, CONSTRUCTION ET ÉQUIPEMENT ACCESSOIRE
- Texte intégral (PDF)
Section 1: GÉNÉRALITÉS
Section 2: BÂTIMENT, CONSTRUCTION ET ÉQUIPEMENT ACCESSOIRE PERMANENT
- Texte intégral (PDF)
BÂTIMENTS ACCESSOIRES PERMANENTS
CONSTRUCTIONS ET ÉQUIPEMENTS ACCESSOIRES PERMANENTS
Section 3: CONSTRUCTIONS ET ÉQUIPEMENTS TEMPORAIRES OU SAISONNIERS
Chapitre 6: MILIEUX NATURELS ET ENVIRONNEMENT
- Texte intégral (PDF)
Section 1: DISPOSITIONS APPLICABLES AUX RIVES ET AU LITTORAL GÉNÉRALITÉS
Section 2: DISPOSITIONS APPLICABLES À LA PLAINE INONDABLE
Section 3: SOMMETS DE MONTAGNE
Section 4: COUPES FORESTIÈRES
- Texte intégral (PDF)
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
LES COUPES FORESTIÈRES À L’INTÉRIEUR DE LA ZONE DE PROTECTION DU COUVERT BOISÉ D’UNE ZONE SENSIBLE
COUPE D’ASSAINISSEMENT
COUPE DE JARDINAGE
COUPE D’ÉCLAIRCIE COMMERCIALE
Section 5: CONTRÔLE DE L’ÉROSION ET DU TRANSPORT DES SÉDIMENTS
Section 6: PROTECTION DES HÉRONNIÈRES
Section 7: CONTRAINTES ANTHOPIQUES
- Texte intégral (PDF)
CONTRAINTE SONORE MAJEURE
(I-02). DISPOSITIONS RELATIVES AUX PRISES D’EAU POTABLE
DISPOSITIONS RELATIVES À CERTAINS SECTEURS DE CONTRAINTE
Chapitre 7: TYPES DE MILIEUX ET ZONES
- Texte intégral (PDF)
Section 1: DISPOSITIONS EXPLICATIVES DES FICHES RÉGLEMENTAIRES DES TYPES DE MILIEUX
- Texte intégral (PDF)
DOMAINE D’APPLICATION
DISPOSITIONS EXPLICATIVES
LOTISSEMENT
IMPLANTATION D’UN BÂTIMENT
ARCHITECTURE D’UN BÂTIMENT
AMÉNAGEMENT D’UN TERRAIN
STATIONNEMENT
BÂTIMENTS ACCESSOIRES
USAGES AUTORISÉS
AFFICHAGE
AUTRES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
Section 2: T1 – MILIEUX NATURELS
Section 3: T2 – OCCUPATION DE LA FORÊT
Section 4: T3 – PÉRIURBAIN
- Texte intégral (PDF)
T3.1 HABITATION EN MILIEU BOISÉ
T3.2 VILLÉGIATURE
T3.3 RÉSIDENTIEL PÉRIURBAIN
T3.4 SEMI URBAIN
Section 5: T4 – URBAIN
- Texte intégral (PDF)
T4.1 – RÉSIDENTIEL
T4.2 – RÉSIDENTIEL URBAIN
T4.3 - RÉSIDENTIELLE URBAINE DENSE
Section 6: T5 – CENTRE-VILLE
Section 7: CI – CIVIQUE
Section 8: ZM - MAISONS MOBILES
Section 9: ZC – COMMERCIAL
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ZC.1 COMMERCE RÉCRÉOTOURISTIQUE INTENSIF
ZC.2 COMMERCIAL
ZC.3 COMMERCE ARTÉRIEL LÉGER
ZC.4 COMMERCE ARTÉRIEL LOURD
Section 10: ZI INDUSTRIE
Chapitre 8: TERRITOIRES, PROJETS ET BÂTIMENTS PARTICULIERS
- Texte intégral (PDF)
Section 1: APPLICATION DES DISPOSITIONS DU PRÉSENT CHAPITRE
Section 2: DISPOSITIONS APPLICABLES À TOUS LES USAGES
Section 3: DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À CERTAINS USAGES DU GROUPE « HABITATION (H) »
Section 4: DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À CERTAINS USAGES AUTRES QUE RÉSIDENTIELS
- Texte intégral (PDF)
DIVISION D’UN BÂTIMENT EN PLUSIEURS LOCAUX (OCCUPATION MULTIPLE)
PROJETS INTÉGRÉS AUTRES QUE RÉSIDENTIELS
STATION-SERVICE ET POSTE D’ESSENCE
TERRAIN DE CAMPING
REGROUPEMENT DE CHALETS EN LOCATION
RÉSIDENCE DE TOURISME
COMMERCE D’HÉBERGEMENT D’ENVERGURE
LES ENTREPÔTS ET MINI-ENTREPÔTS
SERVICES POUR ANIMAUX DOMESTIQUES
COMMERCE RÉCRÉATIF D’IMPACT OU MOTORISÉS
MAISONS PRÉFABRIQUÉES EN DÉMONSTRATION
CONTINGENTEMENT POUR UNE ANTENNE OU TOUR DE TÉLÉPHONIE OU TÉLÉCOMMUNICATION
Section 5: DISPOSITIONS APPLICABLES À CERTAINES ZONES OU SECTEURS
- Texte intégral (PDF)
LE PARC LINÉAIRE LE P’TIT TRAIN DU NORD ET SES ABORDS
DE LA ROLLAND (ZONES ZC.1-004 ET ZC.1-005) 2022-04-20 (R1314-2021-Z-3, a.62)
Chapitre 9: DROITS ACQUIS
- Texte intégral (PDF)
Section 1: DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Section 2: LOT DÉROGATOIRE
Section 3: USAGE DÉROGATOIRE
Section 4: CONSTRUCTION DÉROGATOIRE
Section 5: ENSEIGNE DÉROGATOIRE
Section 6: DROITS ACQUIS POUR UN PROJET INTÉGRÉ APPROUVÉ
- Annexe A: PLAN DE ZONAGE (PDF)
- Annexe B: TERMINOLOGIE (PDF)
- Annexe C: LISTE DES ARBRES, ARBUSTES ET PLANTES RECOMMANDÉES POUR LA REVÉGÉTALISATION DE LA RIVE (PDF)
- Annexe D: PLAN DE RENATURALISATION DES GOLFS (PDF)
- Annexe E: LIMITES DE LA PLAINE INONDABLE DE LA RIVIÈRE DU NORD (PDF)
- Annexe G: PROTECTION DU PARC LINÉAIRE (PDF)
- Annexe H: VUE EN PLAN DES ZONES INONDABLES (PDF)
1314-2023-DEM: RÈGLEMENT Régissant la démolition des constructions
1323: RÈGLEMENT Concernant les plans d’aménagement d’ensemble (PAE)
1324: RÈGLEMENT relatif au paiement d’une contribution pour financer en tout ou en partie une dépense liée à l’ajout, l’agrandissement ou la modification d’infrastructures ou d’équipements municipaux