1000-2008-PPC règlement relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble. (PDF)

Article 15 CRITÈRES D'ÉVALUATION (PDF)

Les critères selon lesquels est faite l'évaluation d'une demande d'autorisation de projet particulier sont les suivants :

  • a) Le projet doit respecter les objectifs du plan d'urbanisme en vigueur ;
  • b) la compatibilité et mitigation des impacts des occupations prévues au projet avec le milieu d'insertion;
  • c) les qualités d'intégration du projet sur le plan de l'implantation, de la volumétrie, de la densité et de l'aménagement des lieux;
  • d) la contribution du projet à enrichir le patrimoine architectural, naturel et paysager de la Vi Ile ;
  • e) les avantages des propositions d'intégration ou de démolition des constructions existantes et de celles pour la conservation ou la mise en valeur d'éléments architecturaux d'origine;
  • f) les avantages des propositions de mise en valeur des espaces extérieurs et des plantations;
  • g) les impacts environnementaux du projet, notamment sur le plan du drainage, du paysage naturel, de l'érosion, du bruit et de la circulation ;
  • h) la qualité de l'organisation fonctionnelle du projet, au regard notamment du stationnement, des accès et de la sécurité;
  • i) les avantages des composantes culturelles ou sociales du projet, s'il y a lieu;
  • j) la faisabilité du projet selon l'échéancier de réalisation prévu.
  • Malgré le paragraphe a) du présent, un projet particulier peut être approuvé même s'il ne rencontre pas les densités minimales ou maximales inscrites au plan d'urbanisme. Pour l'application du présent article, le coefficient d'occupation du sol et le nombre de logements à l'hectare sont considérés comme une densité.