1000-2008-PPC règlement relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble. (PDF)

Article 6 RENVOIS (PDF)

Tous les renvois à un autre règlement contenus dans le présent règlement sont ouverts, c'est-à-dire qu'ils s'étendent à toute modification que pourrait subir le présent règlement faisant l'objet du renvoi postérieurement à l'entrée en vigueur du présent règlement.