1000-2008-PPC règlement relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble. (PDF)

Chapitre 3 DSPOSITIONS FINALES (PDF)

Article 18 ENTRÉE EN VIGUEUR (PDF)

Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la Loi.

RÉSOLUTION NO. 2008-312 IL EST PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER : M. Jean-Pierre Pariseau APPUYÉ PAR LE CONSEILLER : M. Victor Mainville ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉ

QUE le règlement numéro 1000-2008-PPC soit adopté par le Conseil.

M. Claude Descôteaux, Maire Me Michel Rousseau, Avocat/greffier

DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR: