Article 19 Conformité aux Codes (PDF)
Tout propriétaire et tout entrepreneur doivent obligatoirement respecter les normes relatives Code nationales du bâtiment du Canada et ses amendements en vigueur au Québec. Tout bâtiment projeté doit être conforme aux dispositions de la plus récente édition du Code national du bâtiment du Canada et ses amendements en vigueur au Québec. Un bâtiment existant dont on change l'usage doit être rendu conforme aux dispositions de la plus récente édition de ce Code.
De plus, tout bâtiment projeté doit être conforme aux dispositions du Code de plomberie du Québec en vigueur et ses amendements.
20. Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées et tout autre bâtiment assujetti
Dans toute construction résidentielle isolée, incluant les maisons mobiles et transportables et tout autre bâtiment assujetti, dans les limites de la Ville, l'installation septique doit être conforme au Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (c. Q-2, r.22), adopté en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement