Article 37 Raccordement à l’égout (PDF)
Lorsqu’un bâtiment est érigé sur un terrain desservi ou partiellement desservi, les branchements d’égout doivent être raccordés au réseau d’égout. Le raccordement doit être effectué selon les dispositions du règlement municipal applicable.
Les eaux usées d’un bâtiment situé sur un terrain non desservi par le réseau d’égout doivent être évacuées dans une installation conforme à la Loi sur la qualité de l’environnement (L.R.Q., c. Q-2) et aux règlements édictés sous son empire, notamment le Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (R.R.Q., c. Q-2, r. 22).