Article 38 Raccordement à l’aqueduc (PDF)
Lorsqu’un bâtiment est érigé sur un terrain desservi ou partiellement desservi, les branchements d’alimentation en eau potable doivent être raccordés au réseau d’aqueduc. Le raccordement doit être effectué selon les dispositions du règlement municipal applicable.
L’installation d’approvisionnement en eau potable d’un bâtiment situé sur un terrain non desservi par le réseau d’aqueduc doit être conforme à la Loi sur la qualité de l’environnement (L.R.Q., c. Q-2) et aux règlements édictés sous son empire, notamment le Règlement sur le captage des eaux souterraines (R.R.Q., c. Q-2, r. 1.3).