Les équipements de géothermie sont autorisés pour tous les types d’usage, et ce, aux conditions suivantes :
1. Toute installation d’équipement géothermique doit être conforme au Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection (Q-2 r.35.2);
2. Seuls les systèmes de géothermie certifiés par la Coalition canadienne de l’énergie géothermique (CCÉG) peuvent être installés et uniquement les systèmes suivants sont autorisés :
a. Système fermé de géothermie en boucle à expansion directe;
b. Configuration à la verticale;
3. Toute partie d’équipement doit être implantée à une distance minimale de :
a. 3 mètres de tout système d’aqueduc ou d’égout;
b. 1,5 mètre de tout arbre;
c. 100 mètres d’un ouvrage de captage des eaux souterraines desservant plus de 20 personnes;
d. 500 mètres des prises d’eau municipales
4. Tout fluide utilisé doit être biodégradable, non toxique et non corrosif, tel que le propylène glycol de qualité alimentaire, l’éthanol de source végétale et l’eau pure distillée et exempte de minéraux et de bactéries;
5. Il est interdit de relier un système de géothermie à une arrivée d’eau potable ou à un aqueduc utilisé pour distribuer l’eau. Les systèmes ouverts (circuits ouverts à eau) sont prohibés;
6. Il est interdit de relier le système de géothermie à une conduite de gaz externe sans la permission écrite du fournisseur de gaz;
7. La réalisation des plans et la surveillance des travaux doivent être assurées par un ingénieur compétent en la matière;
8. Le terrassement doit être refait une fois les travaux terminés;
9. Une preuve doit être fournie à la Ville par écrit par l’installateur pour confirmer la nature de l’antigel ainsi que sa concentration et la nature du fluide frigorigène utilisé.
Dans le cas de systèmes de géothermie fermés à expansion directe, les normes suivantes s’appliquent également :
1. Seule l’utilisation d’une huile non toxique qui n’est pas nocive ni cancérigène est permise pour lubrifier le compresseur;
2. La tubulure doit être munie d’une protection cathodique si le pH du sol est inférieur à 5.0;
3. Les tuyaux doivent être en cuivre.
Si une fuite ou un écoulement d’un fluide caloporteur ou frigorigène se produit, le propriétaire du système de géothermie ou une entreprise mandatée par ledit propriétaire pour entretenir le système devra informer la Ville de la fuite aussitôt qu’elle est détectée et :
1. Mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires pour prévenir la contamination du sol et décontaminer immédiatement le sol;
2. Fournir un rapport d’évaluation de la contamination du sol préparé par une entreprise compétente dans les 72 heures qui suivent la détection de la fuite;
3. Enlever l’antigel, le fluide caloporteur ou le fluide frigorigène du sol conformément aux règlements et aux lois applicables.
Le propriétaire d’un système de géothermie est responsable de son installation, de son fonctionnement et de son entretien en conformité avec ce présent article. Tout défaut de conformité, toute défaillance ou toute contamination d’un système de géothermie constitue une violation du présent règlement.