1314-2021-C Règlement de construction (PDF)

Article 47 Climatisation et réfrigération (PDF)

Il est interdit d’installer un système de climatisation ou de réfrigération utilisant l’eau potable provenant du réseau de distribution de l’eau potable de la Ville. Les systèmes ouverts (circuit ouvert à eau) sont prohibés.

  • 48. Système de chauffage
  • Le système de chauffage du bâtiment principal doit respecter les caractéristiques suivantes :

  • 1. Un thermostat électronique doit contrôler un appareil de chauffage autonome;
  • 2. Un thermostat programmable doit contrôler un système de chauffage central;
  • 3. Un appareil de chauffage au bois à combustion évoluée doit être certifié par la norme B415.1-M-92 de la Canadian Standards Association (CSA) ou selon l’Environmental Protection Agency (EPA);
  • 4. La combustion des appareils de chauffage central, d’appoint et de chauffage de l’eau de consommation alimentée au gaz naturel, au propane et au mazout doit se faire en circuit scellé.