Article 52 Compteur d’eau (PDF)
L’installation d’un compteur d’eau, permettant de mesurer la consommation d'eau des bâtiments raccordés au réseau d’aqueduc de la Ville, est requise lors de la construction, l’agrandissement majeur ou la conversion d’un bâtiment principal utilisé, en tout ou en partie, à une fin industrielle, commerciale ou institutionnelle et qui est raccordé au réseau d’aqueduc de la Ville.
L’installation d’un compteur d’eau permettant de mesurer la consommation d'eau des bâtiments raccordés au réseau d’aqueduc de la Ville est requise pour tout immeuble occupé, en tout ou en partie, par un projet intégré d’habitations et qui est raccordé au réseau d’aqueduc de la Ville.
L’installation doit être effectuée selon les dispositions du règlement municipal applicable.