1314-2021-C Règlement de construction (PDF)

Article 61 Plateforme (PDF)

Une plateforme ayant une dimension et une superficie au moins égale à celles de la maison mobile doit être aménagée en gravier ou en asphalte ou autre matériau adéquat sur emplacement de la maison mobile de façon à supporter également la charge maximale anticipée d’une maison mobile en toute saison, sans qu’il se produire d’affaissement ni autre forme de mouvement.

Le présent article ne s’applique pas si la maison mobile est munie d’une fondation conforme au présent règlement.