1314-2021-C Règlement de construction (PDF)

Article 64 Ancrage (PDF)

Des ancres, ayant la forme d’œillets métalliques encastrés dans un béton moulé sur place, de vis en tirebouchon ou d'ancrages à tête de flèche, doivent être prévues à tous les angles de la plateforme de la maison mobile et aux endroits où elles peuvent être nécessaires pour arrimer solidement la maison mobile et la rendre capable de résister à la poussée du vent.

Ces dispositions d'ancrage du châssis de la maison mobile doivent être retenues par un câble ou tout autre mécanisme approuvé.

Un ancrage d’au moins 55 kilogrammes par mètre linéaire de longueur de la maison mobile est obligatoire. La capacité de l’ancrage doit être démontrée pas le requérant.