1314-2021-C Règlement de construction (PDF)

Article 67 Détecteur de fumée (PDF)

Au moins un détecteur de fumée doit être installé dans tout logement. Si un logement compte plus d’un étage ou comporte un sous-sol, un demi-sous-sol ou une cave, au moins un détecteur de fumée doit être installé par étage, sous-sol, demi-sous-sol et cave.

Tout détecteur de fumée doit être conforme à la norme CAN/ULC-S531-02, être en état de fonctionnement et être pourvu d’une alimentation à pile permettant son fonctionnement lors d’une panne de courant.