Article 68 Détecteur de monoxyde de carbone (PDF)
Un détecteur de monoxyde de carbone doit être installé dans tout logement qui comporte un garage attenant, un poêle ou foyer à bois, à granules ou à gaz.
Tout détecteur de monoxyde de carbone doit être conforme à la norme CAN/CSA-6.19.
Tout bâtiment principal ou accessoire dont le toit a une pente supérieure à 12 : 12 ou dont le toit en pente pourrait causer des chutes de neige ou de glace vers une rue, une ruelle ou un stationnement privé ou public doit être pourvu de garde-neige attaché au mur ou à la toiture de manière à empêcher la neige ou la glace de tomber.
Lorsque l’accumulation de neige ou de glace sur le toit d’un bâtiment peut devenir une source de danger pour le public, le propriétaire doit prendre les moyens nécessaires pour l’enlèvement de celle-ci.