1314-2021-C Règlement de construction (PDF)

Article 70 Maintien en bon état d’un bâtiment (PDF)

Une partie constituante d’un bâtiment doit en tout temps être maintenue en bon état d’entretien, notamment :

  • 1. Une partie constituante de l’enveloppe extérieure d’un bâtiment telle une toiture, un mur extérieur, un mur de fondation, une porte ou une fenêtre doit être étanche;
  • 2. De plus, dans le cas d’un revêtement extérieur de briques, les joints de mortier doivent bien maintenir la brique en place et le mur ne doit pas présenter de fissures ni risquer de s’écrouler;
  • 3. Le fini d’une surface extérieure d’un bâtiment telle la surface d’un avant-toit, d’une saillie, d’une porte, d’une fenêtre ou d’un matériau de revêtement extérieur doit être maintenu en bon état et refait au besoin;
  • 4. Le fini d’une surface intérieure telle la surface d’un mur, d’un plafond, d’un plancher ou d’une boiserie doit être maintenu en bon état et refait au besoin;
  • 5. Toute partie constituante d’un bâtiment doit être libre de toute accumulation d’eau ou d’humidité causant une dégradation de la structure ou des finis.
  • 71. Maintien en bon état d’un balcon, d’un perron, d’une galerie et d’un escalier

    • Un balcon, un perron, une galerie ou un escalier extérieur d’un bâtiment occupé par un ou plusieurs logements doivent être maintenus en bon état et repeints au besoin. En aucun cas, le métal sensible à la rouille ou le bois ne doit être laissé sans protection contre les intempéries.

    Dans le cas où un balcon, un perron, une galerie ou un escalier extérieur présente un danger pour la sécurité des personnes, les travaux nécessaires pour les remettre en état doivent être complétés dans un délai maximum de 7 jours suivant la signification d’un avis à cet effet et l’accès doit en être empêché jusqu’à ce que la sécurité des personnes soit assurée. Sont notamment considérées comme présentant un danger pour la sécurité des personnes, la présence de planchers et de garde-corps mal fixés ou n’ayant pas la résistance requise pour assurer leur fonction et la présence de pièces de bois pourri.