1314-2021-C Règlement de construction (PDF)

Article 72 Généralités (PDF)

De façon non limitative, tous chantiers de construction représentant un risque doivent respecter les conditions suivantes :

  • 1. Tout chantier de démolition ou toute excavation à ciel ouvert doit être ceinturé par une clôture de bois opaque ou d’une clôture en métal recouvert d’une toile d’une hauteur minimale de 2 mètres;
  • 2. Sauf les ouvertures règlementaires permettant l’accès au site, toute clôture de chantier doit être dépourvue d’ouverture;
  • 3. Toutes les ouvertures d’accès à un chantier doivent être munies d’une barrière qui doit :
  • a. Demeurer fermée et verrouillée lorsque le chantier est laissé sans surveillance;
  • b. Être maintenue en place jusqu’à la fin des travaux de démolition;
  • 4. Tout travail ne doit pas générer de poussière ou toute autre forme de rejet ou dépôt pouvant atteindre les terrains voisins;
  • 5. À l’issue de la démolition d’une construction, tout terrain doit être déblayé et entièrement nettoyé dans les 10 jours;
  • 6. L’autorité compétente peut exiger toute mesure supplémentaire pour assurer la sécurité du public et du chantier.