Seule l’utilisation de l’emprise publique pour l’exécution de travaux dans le cadre de travaux autorisés par un permis de construction ou un certificat d’autorisation peut être effectuée à la suite de l’obtention d’un certificat d’autorisation pour l’utilisation de l’emprise publique délivré par l’autorité compétente. Cette autorisation ne sera donnée que si les conditions suivantes sont remplies :
1. La Ville doit être informée 72 heures avant l’entrave à la circulation en indiquant la plage d’heures affectées;
2. L’entrave peut être autorisée entre 7 h 00 et 19 h 00, et ce, du lundi au vendredi. En dehors de ces périodes, toute voie de circulation doit être remise en état de propreté et exempt de matériaux, d’équipements ou de véhicules;
3. Un détour ou un espace libre sécuritaire doit être prévu pour la circulation des piétons;
4. L’utilisation de la voie publique est annoncée par une signalisation routière conforme aux normes en la matière et est maintenue tout au long de l’empiètement sur la voie de circulation. L’espace occupé doit être clôturé par des tréteaux ou par d’autres dispositifs destinés à protéger le public;
5. Un plan de sécurité routière doit être soumis, le cas échéant.
Des conditions supplémentaires peuvent être exigées selon le cas de figure et l’emprise publique occupée.