Article 82 Équipement sur un chantier (PDF)
Pour tout projet de construction ou de démolition, le propriétaire ou l’exécutant des travaux doit se munir d’un conteneur pour recueillir les débris de construction ou de démolition.
Tout appareil et équipement installé sur un chantier de construction doit être enlevé dans les 7 jours suivant la fin des travaux.