Article 83 Toilette chimique ou temporaire (PDF)
Les présentes dispositions s’appliquent à l’utilisation d’une toilette chimique ou temporaire desservant un immeuble en cours de construction, un chantier de construction ou un usage temporaire autorisé par le Règlement de zonage en vigueur.
La toilette chimique ou temporaire peut être installée en cours latérale ou arrière et doit être entièrement dissimulée afin de ne pas être visible de la rue. La distance minimale des limites du terrain est fixée à 1,5 mètre.
La toilette doit être proprement entretenue, maintenue en bon état et être vidangée régulièrement, selon l’utilisation. Elle ne doit, en aucun cas, causer de nuisances telles qu’odeurs ou fuites.
Elle est autorisée durant la période des travaux ou de l’activité autorisée.