Article 84 Remise en état (PDF)
Lorsqu’un chantier de construction est terminé, tous matériaux, débris, déchets et équipements doivent être enlevés immédiatement. Le terrain doit être remis en état de propreté dans les deux semaines suivant la fin des travaux.
Pour toute nouvelle construction d’un bâtiment principal ou des travaux majeurs de rénovation, les matériaux et les déchets de construction doivent être déposés dans un endroit dument approuvé à cette fin par le ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques.
Il est interdit de modifier, par opération de déblai ou de remblai, le niveau naturel d’un terrain de plus de 1 mètre lors de la remise en état des lieux.
Il est interdit de bruler ou d’enfouir sur les lieux les matériaux non utilisés, les débris et les déchets provenant d'un chantier de construction.