1314-2021-C Règlement de construction (PDF)

Article 85 Conduite du chantier (PDF)

Avant le début des travaux, tout propriétaire doit donner un avis écrit au fonctionnaire désigné indiquant les coordonnées complètes de :

  • 1. L’entrepreneur ou toute personne responsable des travaux;
  • 2. L’ingénieur ou l’architecte qui supervise les travaux;
  • 3. Toute entreprise d'inspection ou de mise à l'essai responsable de surveiller les travaux, le cas échéant.

    • Afin de permettre l'inspection des travaux sur le chantier, s’il y a lieu, le propriétaire doit informer le fonctionnaire désigné :

  • 1. De son intention d'exécuter des travaux qui peuvent être examinés avant la fin du chantier;
  • 2. De la date à laquelle il entend débuter les travaux;
  • 3. Lorsque les travaux exigeants des inspections doivent être complétés ou recouverts;
  • 4. Lorsque tous les travaux sont complétés pour en permettre l'inspection finale.

    • Lorsqu’exigé par le fonctionnaire désigné, chaque propriétaire doit découvrir et recouvrir, à ses frais, tous les travaux qui ont été recouverts en contravention à un avis émis par le fonctionnaire désigné.