Article 59 Éléments de construction (PDF)
Les éléments de construction d’une maison mobile doivent être conformes aux normes ACNOR (Association canadienne de normalisation).
Les éléments de construction d’une maison mobile doivent être conformes aux normes ACNOR (Association canadienne de normalisation).
Une maison mobile doit avoir une largeur minimale de 3,5 m et maximale de 8 mètres et une longueur supérieure ou égale à 10 mètres.
Une plateforme ayant une dimension et une superficie au moins égale à celles de la maison mobile doit être aménagée en gravier ou en asphalte ou autre matériau adéquat sur emplacement de la maison mobile de façon à supporter également la charge maximale anticipée d’une maison mobile en toute saison, sans qu’il se produire d’affaissement ni autre forme de mouvement.
Le présent article ne s’applique pas si la maison mobile est munie d’une fondation conforme au présent règlement.
La distance verticale entre le dessous du châssis d’une maison mobile et le niveau naturel du sol autour de la maison mobile ne peut pas excéder 1,2 mètre. Une maison mobile ne peut pas avoir plus d’un étage hors-sol.
Toutes les maisons mobiles ne reposant pas sur une fondation doivent être pourvues d'une ceinture de vide technique allant de la partie inférieure de la maison mobile jusqu'au sol et ayant un revêtement d'une hauteur maximale de 1 mètre de haut pour permettre d'avoir accès aux raccordements de services publics.
La ceinture de vide technique doit être entourée et refermée complètement le dessous du bâtiment et doit être installée et peinte dans un délai maximum de 60 jours après l'installation de la maison mobile.
Des ancres, ayant la forme d’œillets métalliques encastrés dans un béton moulé sur place, de vis en tirebouchon ou d'ancrages à tête de flèche, doivent être prévues à tous les angles de la plateforme de la maison mobile et aux endroits où elles peuvent être nécessaires pour arrimer solidement la maison mobile et la rendre capable de résister à la poussée du vent.
Ces dispositions d'ancrage du châssis de la maison mobile doivent être retenues par un câble ou tout autre mécanisme approuvé.
Un ancrage d’au moins 55 kilogrammes par mètre linéaire de longueur de la maison mobile est obligatoire. La capacité de l’ancrage doit être démontrée pas le requérant.
Les roues, dispositifs d'accrochage et autres équipements de roulement doivent être enlevés dans les 30 jours après la mise en place de la maison mobile.