Article 13 ENTRÉE EN VIGUEUR (PDF)
Le présent règlement entre en vigueur conformément aux dispositions de la Loi.
Signé à Sainte-Adèle, ce 21e jour du mois d’avril de l’an 2022.
(s) Michèle Lalonde (s) Audrey Senécal
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Michèle Lalonde Me Audrey Senécal Mairesse Greffière et directrice des services juridiques
CERTIFICAT D’APPROBATION
RÈGLEMENT 1323
En vertu de l’article 357 de la Loi sur les cités et villes (RLRQ, c. C-19) :
(s) Michèle Lalonde (s) Audrey Senécal
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Michèle Lalonde Me Audrey Senécal Mairesse Greffière et directrice des services juridiques