Article 4 PRÉSENTATION D’UN PLAN D’AMÉNAGEMENT D’ENSEMBLE (PDF)
Lorsqu'un ou des propriétaires souhaitent mettre en valeur une ou des propriétés situées dans une ou plusieurs zones du type de milieu T 3.1 pour y construire une infrastructure routière, un plan d’aménagement d’ensemble (P.A.E.) doit être présenté en conformité avec les dispositions définies par le présent règlement.