Article 1 But de l'autorisation (PDF)
La Ville, en conformité au Règlement sur l'occupation du domaine public, accorde la présente autorisation permanente d'occupation du domaine public à l'occupant pour lui permettre de ________________________.
La Ville, en conformité au Règlement sur l'occupation du domaine public, accorde la présente autorisation permanente d'occupation du domaine public à l'occupant pour lui permettre de ________________________.