1132-2010 RÈGLEMENT AFIN DE DÉCRÉTER DES DISPOSITIONS CONCERNANT L’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC. (PDF)

Le Directeur peut faire remplacer, selon les besoins spécifiques ou ponctuels de la Ville, tout équipement utilisé pour le drainage (ponceau ou autre) qui est mal entretenu ou devenu vétuste ou qui constitue une nuisance à l’écoulement des eaux ;