Toute personne qui contrevient au présent règlement commet une infraction et est passible d’une amende avec ou sans frais. Le montant de cette amende ne doit pas être inférieur à 400 $ ni excéder 1 000 $ si le contrevenant est une personne physique et respectivement 800 $ et 2 000 $ si le contrevenant est une personne morale. En cas de récidive dans les douze mois, le contrevenant est passible d’une amende de 800 $ à 2 000 $ s'il est une personne physique et de 1 000 $ à 4 000 $ s'il est une personne morale. Lorsqu'une contravention est continue, cette continuité constitue, jour par jour, une infraction distincte.