1176-2012 RÈGLEMENT CONCERNANT LES VENTES DE GARAGES ET LES BAZARS SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE SAINTE-ADÈLE (PDF)

(S) Réjean Charbonneau (S) Michel Rousseau __________________________ __________________________ (PDF)

M. Réjean Charbonneau, Maire Me Michel Rousseau, Avocat/greffier

DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR : 24 octobre 2012