Article 1 Titre du règlement (PDF)
Le présent règlement s’intitule « Règlement concernant les ventes de garage et les bazars sur le territoire de la Ville de Sainte-Adèle ».
Le présent règlement s’intitule « Règlement concernant les ventes de garage et les bazars sur le territoire de la Ville de Sainte-Adèle ».
Le présent règlement a pour but de régir la tenue des ventes de garage et des bazars sur le territoire de la ville.
Le présent règlement s’applique sur tout le territoire de la Ville de Sainte-Adèle.