Une dérogation mineure ne peut être accordée que si toutes les conditions suivantes sont respectées.
1. Le requérant est dans l’impossibilité de se conformer au Règlement de zonage ou du Règlement de lotissement concernant les dispositions pouvant faire l’objet d’une demande de dérogation mineure;
2. L’application des dispositions du Règlement de zonage ou du Règlement de lotissement a pour effet de causer un préjudice sérieux au requérant;
3. La dérogation mineure ne porte pas atteinte à la jouissance, par les propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de propriété;
4. Dans le cas où les travaux sont en cours ou déjà exécutés, ces travaux ont fait l’objet d’un permis de construction ou d’un certificat d’autorisation et ont été effectués de bonne foi;
5. La dérogation respecte les objectifs du plan d’urbanisme;
6. La dérogation demandée est mineure.