1314-2021-L Règlement de lotissement (PDF)

Article 41 Ouverture de rues créant un prolongement du réseau d’aqueduc (PDF)

Le tracé des rues impliquant un prolongement du réseau d’aqueduc est autorisé uniquement s’il y a bouclage de ce réseau, à moins qu’un système de rinçage du réseau (purge) soit autorisé par les Services techniques de la Ville.