Article 47 Tracé des rues en fonction du parc linéaire (PDF)
Le P’tit train du Nord À l’extérieur du périmètre d’urbanisation, la distance minimale entre la limite du lot formant de l’emprise d’une rue et la limite de l’emprise du parc linéaire Le P’tit train du Nord est de 10 mètres.
Le croisement à niveau de l’emprise du parc linéaire Le P’tit train du Nord par une rue publique ou par une rue privée à être cédée à la Ville est autorisé uniquement aux traverses indiquées à la carte jointe à l’annexe « G » du Règlement de zonage en vigueur.
Le 2e alinéa ne s’applique pas au tracé d’une rue ayant pour résultante le croisement surélevé (pont) ou souterrain (tunnel) de l’emprise du parc linéaire Le P’tit train du Nord.