1314-2021-L Règlement de lotissement (PDF)

Article 55 Pistes multifonctionnelles, liens récréatifs et pistes cyclables (PDF)

La Ville se réserve le droit d’exiger des pistes multifonctionnelles, des liens récréatifs ou des pistes cyclables partout où elle le juge à propos pour favoriser la circulation des piétons ou des cyclistes, notamment lorsqu’il s’agit de leur faciliter l’accès aux écoles, aux parcs, aux plans d’eau ou aux équipements communautaires ou pour faciliter l’aménagement d’infrastructures d’égouts, d’aqueduc ou de services d’utilité publique.

Les emprises des différents types de sentiers et lien récréatifs doivent avoir les largeurs minimales suivantes :

  • 1. Sentiers de vélo de montagne, de ski nordique et de raquettes : 9 mètres;
  • 2. Sentier piétonnier : 3 mètres;
  • 3. Piste cyclable : 2 mètres;
  • 4. Accès aux plans d’eau : 15 mètres.