1314-2021-L Règlement de lotissement (PDF)

Article 65 Largeur minimale d’un lot le long de certains tronçons du boulevard de Sainte-Adèle et du chemin Pierre- Péladeau (PDF)

La largeur minimale d’un lot dont un accès donne directement sur le boulevard de Sainte-Adèle ou sur le chemin Pierre- Péladeau, à l’exception des tronçons où la limite de vitesse est de 50 kilomètres par heure ou moins, doit comporter une largeur minimale de 100 mètres à moins que le lot en question n’ait aucun accès direct aux voies mentionnées et qu’une servitude de non-accès à celles-ci soit établie, auquel cas, la norme en vigueur dans la zone s’applique..