Une opération cadastrale qui vise à modifier un lot dérogatoire protégé par des droits acquis peut être autorisée, pourvue que cette opération cadastrale n’ait pas pour effet de rendre le lot concerné plus dérogatoire quant à la largeur ou la profondeur minimale prescrite au présent règlement, ni pour effet d’augmenter la dérogation en ce qui a trait à la superficie à respecter. Conséquemment, l’agrandissement d’un lot dérogatoire protégé par des droits acquis est autorisé, sans nécessairement respecter les normes minimales du Règlement de lotissement, mais aux conditions suivantes :
1. La superficie du nouveau lot doit être supérieure à celle du lot dérogatoire protégé par des droits acquis. La superficie, la largeur et la profondeur de ce lot ne peuvent être réduites;
2. L’opération cadastrale ne doit pas avoir pour effet de rendre dérogatoire un lot adjacent ou, le cas échéant, encore plus dérogatoire un lot dérogatoire adjacent, protégé par des droits acquis, sauf si le propriétaire du lot adjacent peut en maintenir la superficie et les dimensions à même un autre lot, qui lui-même ne sera pas rendu dérogatoire ou, dans le cas d’un lot dérogatoire protégé par des droits acquis, plus dérogatoire, aux normes édictées au présent règlement;
3. La ou les opérations cadastrales découlant du présent article ne peuvent pas avoir pour effet de rendre la ou les implantations existantes sur le ou les lots en cause, non conformes au Règlement de zonage, ou si elles sont dérogatoires, mais protégées par des droits acquis encore plus dérogatoires.