Un lot dérogatoire protégé par droits acquis peut accueillir un usage ou un nouveau bâtiment principal pourvu que cet usage ou ce bâtiment soit conforme à toutes les exigences de ce règlement, et que les dispositions suivantes sont respectées :
1. Dans le cas d’un lot dérogatoire ayant fait l’objet d’un permis d’opération cadastrale, la protection du droit acquis permet uniquement les usages et constructions autorisés par le présent règlement et qui étaient également autorisés par le règlement en vigueur au moment de l’opération cadastrale, ce qui n’inclut pas nécessairement la possibilité de construire un bâtiment principal. Notamment, les lots destinés aux fins suivantes ne permettent pas de bâtiment principal à moins d‘indication contraire au permis :
a. De stationnement;
b. De parc ou d’espace vert;
c. De voie de circulation;
2. Dans le cas d’un lot ou terrain desservi ou partiellement desservi dérogatoire protégé par droit acquis, l’implantation d’un nouveau bâtiment principal est autorisée uniquement si le terrain a les superficies nécessaires pour les systèmes de captage et de traitement d’eau requis ainsi que les superficies nécessaires à leur remplacement à la fin de leur durée de vie. Une étude de caractérisation du site et du terrain naturel réalisée par une personne qui est membre d’un ordre professionnel compétent en la matière doit en faire la démonstration en respectant les dispositions du Règlement sur le captage des eaux souterraines (L.R.Q. c. Q-2, r. 6) et du Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (L.R.Q. c. Q-2, r. 22).