La présente section s’applique aux rues publiques et aux rues privées.
Toute voie de circulation destinée à un usage public est prohibée si elle ne respecte pas les normes du présent règlement et si elle ne concorde pas avec le tracé projeté des voies de circulation prévues, si tel est le cas, par le Plan d'urbanisme en vigueur.
Nonobstant le tracé projeté au Plan d'urbanisme en vigueur, le tracé des rues doit éviter les sols instables, mal drainés ou exposés aux inondations, aux affaissements ou éboulis, les marais, les tourbières, marécages et les affleurements rocheux.
Tous travaux impliquant la création ou la modification de rues publiques ou privées doivent être conformes aux dispositions du présent règlement et du Règlement sur les ententes sur les travaux municipaux en vigueur. En cas de contradiction entre les deux règlements, les dispositions du Règlement sur les ententes sur les travaux municipaux en vigueur ont préséance.
L'emprise de toute rue, ou de tout prolongement d’une rue, desservant un ou plusieurs terrains à bâtir doit former un ou plusieurs lots distincts sur les plans officiels du cadastre à partir d’une rue publique ou privée existante.
L’agencement et le tracé des rues doivent permettre l’accès aux rues adjacentes actuelles, projetées ou laisser place à l’élaboration éventuelle d’un projet sur un immeuble voisin. L’agencement et le tracé des rues doivent faciliter les circulations des services d’urgence et d’incendie, les mouvements de circulation, la construction et l’extension des infrastructures, tels que les égouts, les conduites d’eau et le drainage. L’agencement et le tracé des rues doivent être en continuité des lignes de lots adjacents, existants ou prévus.
Le tracé des rues impliquant un prolongement du réseau d’aqueduc est autorisé uniquement s’il y a bouclage de ce réseau, à moins qu’un système de rinçage du réseau (purge) soit autorisé par les Services techniques de la Ville.
Une rue ou un tronçon de rue visé par une opération cadastrale doit concorder avec le tracé montré dans le plan concept approuvé conformément au présent règlement et aux dispositions du Règlement sur les permis et certificats en vigueur. La géométrie et les dimensions de cette rue ou de ce tronçon de rue doivent concorder avec celles montrées au plan concept approuvé.
Le tracé des rues doit éviter, dans la mesure du possible, les tourbières, les terrains marécageux, les terrains instables, et tout-terrain impropres au drainage ou exposés aux inondations, aux éboulis et aux affaissements. Il doit également éviter, dans la mesure du possible, les affleurements rocheux et en général, tout terrain qui n’offre pas une épaisseur suffisante de dépôts meubles ou de roches friables pour qu’on puisse y creuser, à un cout raisonnable, les tranchées nécessaires au passage des infrastructures municipales.
Le tracé des rues doit respecter les boisés, rangées d’arbres et emprunter les espaces déboisés, dans la mesure du possible.
La distance minimale entre la limite du lot formant de l’emprise d’une rue et la ligne des hautes eaux d’un cours d’eau ou d’un lac est fixée à :
1. 45 mètres si les terrains situés entre la rue et la ligne des hautes eaux sont desservis;
2. 60 mètres si les terrains situés entre la rue et la ligne des hautes eaux sont partiellement desservis ou non desservis.
Cette disposition ne s’applique pas dans les cas suivants :
1. Pour les rues publiques ou privées conduisant à un débarcadère ou permettant la traversée le plus perpendiculairement possible d’un cours d’eau ou d’un lac.
Une distance inférieure peut être acceptée lorsqu’il s’agit d’un raccordement de rue existante ou que la construction d’une rue aux distances requises ne peut être effectuée en raison de conditions de sol ou topographiques particulières. Toutefois, ces distances ne peuvent en aucun cas être inférieures à 15 mètres.
Aucune rue ou voie de circulation ne peut être construite sur un terrain dont la pente naturelle est égale ou supérieure à 30 %.
Le P’tit train du Nord À l’extérieur du périmètre d’urbanisation, la distance minimale entre la limite du lot formant de l’emprise d’une rue et la limite de l’emprise du parc linéaire Le P’tit train du Nord est de 10 mètres.
Le croisement à niveau de l’emprise du parc linéaire Le P’tit train du Nord par une rue publique ou par une rue privée à être cédée à la Ville est autorisé uniquement aux traverses indiquées à la carte jointe à l’annexe « G » du Règlement de zonage en vigueur.
Le 2e alinéa ne s’applique pas au tracé d’une rue ayant pour résultante le croisement surélevé (pont) ou souterrain (tunnel) de l’emprise du parc linéaire Le P’tit train du Nord.
À l’extérieur du périmètre d’urbanisation, la distance minimale entre la limite du lot formant de l’emprise d’une rue et la limite de l’emprise de l’Autoroute des Laurentides est de 10 mètres, à l’exception des traverses aériennes autorisées.
Si la distance requise au 1er alinéa ne peut être respectée en raison de conditions de sol ou de topographie, cette distance peut être réduite jusqu’à la limite de l’emprise. Le requérant doit faire la preuve de l’impossibilité de respecter la distance requise.
L’emprise minimale des rues est de :
1. Rue locale : 18 mètres;
2. Rue collectrice : 20 mètres.
Sur certaines sections de la rue, la largeur de l’emprise doit être augmentée du minimum requis pour permettre d’accommoder adéquatement la circulation, les talus, les aménagements paysagers et une bande ou une piste cyclable lorsque requis et souhaité, et ce, tout en lui maintenant une fonction de voie locale.
La modification ou le prolongement de l’emprise des rues existantes avant l’entrée en vigueur du présent règlement peuvent présenter des largeurs inférieures au présent article, uniquement si le lotissement existant ou projeté fait en sorte que les normes minimales ne puissent être respectées.
La pente longitudinale de toute rue ne doit pas être inférieure à 0,5 %.
La pente longitudinale maximale de toute rue ne doit pas être supérieure à 12 %, sauf pour une longueur maximale de 150 mètres où elle pourra atteindre 15 %. Une distance d’au moins 150 mètres doit être respectée entre chaque section de rue dont la pente longitudinale excède 12 %.
Aucune section de rue avec une pente longitudinale supérieure à 12 % ne peut être située dans une courbe.
La pente longitudinale d’une rue ne doit pas dépasser 5 % dans les 15 premiers mètres du centre de l’intersection de 2 rues
La pente longitudinale d’une rue à l’intérieur d’un rayon de virage d’une rue en impasse (cul-de-sac) ne doit pas être supérieure à 5 %.
La pente longitudinale de toute rue est mesurée sur des intervalles de 30 mètres.
L’angle formé par 2 rues à une intersection doit tendre vers 90°. Lorsque les conditions locales ne permettent pas de réaliser une intersection à angle droit, une variation maximale de 15° est permise. L’alignement de la rue doit être maintenu sur une distance minimale de 30 mètres, mesurée à partir du point d’intersection de la ligne médiane de chaque rue.
Les axes de deux intersections de rues donnant sur une même rue doivent respecter les distances minimales suivantes calculées entre les lignes d’emprise les plus rapprochées des 2 axes :
1. 50 mètres pour 2 intersections de rues donnant sur une rue locale;
2. 120 mètres pour 2 intersections de rues donnant sur une rue collectrice;
3. 500 mètres pour 2 intersections de rues donnant sur le boulevard de Sainte-Adèle (route 117) ou sur le chemin Pierre-Péladeau (route 370), à l’exception des tronçons où la limite de vitesse est de 50 kilomètres par heure ou moins.
Il est interdit d’aménager une intersection du côté intérieur d’une courbe dont le rayon intérieur est inférieur à 180 mètres ni du côté extérieur d’une courbe dont le rayon extérieur est inférieur à 120 mètres. Le tout tel qu’il est illustré à l’illustration ci-dessous :
Figure 1 – Intersection dans une courbe
Lorsqu’une rue a une emprise de 20 mètres, une intersection donnant sur cette rue ne doit pas être située à une distance inférieure à 60 mètres d’une courbe concave dont le rayon intérieur est inférieur à 180 mètres.
Lorsqu’une rue a une emprise de 18 mètres, une intersection donnant sur cette rue ne doit pas être située à une distance moindre que 35 mètres d’une courbe concave dont le rayon intérieur est inférieur à 180 mètres.
Aucune courbe en épingle (angle de virage intérieur de moins de 90°) ne doit pas avoir un rayon de courbure (mesuré sur l’emprise intérieure du virage) inférieur à 25 mètres.
Les rayons minimums des courbes de raccordement sont définis comme suit :
1. À l’intersection de 2 rues locales : 6 mètres;
2. À l’intersection d’une rue locale et d’une rue collectrice : 8 mètres;
3. À l’intersection de 2 rues collectrices : 10 mètres.
La construction d’une rue en impasse (cul-de-sac) est autorisée uniquement si la topographie et les caractéristiques du terrain ne permettent pas la construction d’une rue continue. La longueur maximale autorisée pour une rue en impasse (cul-de-sac) est fixée à 500 mètres jusqu’au début du cercle de virage ce qui peut inclure une portion existante. Une rue en impasse (cul-de-sac) doit se terminer par un cercle de virage, dont le diamètre de l'emprise ne peut être inférieur à 36 mètres.
La largeur des ilots destinés à la construction doit être suffisante pour permettre deux rangées de lots adossés, à moins que des contraintes particulières ne viennent empêcher la réalisation du projet.
La Ville se réserve le droit d’exiger des pistes multifonctionnelles, des liens récréatifs ou des pistes cyclables partout où elle le juge à propos pour favoriser la circulation des piétons ou des cyclistes, notamment lorsqu’il s’agit de leur faciliter l’accès aux écoles, aux parcs, aux plans d’eau ou aux équipements communautaires ou pour faciliter l’aménagement d’infrastructures d’égouts, d’aqueduc ou de services d’utilité publique.
Les emprises des différents types de sentiers et lien récréatifs doivent avoir les largeurs minimales suivantes :
1. Sentiers de vélo de montagne, de ski nordique et de raquettes : 9 mètres;
2. Sentier piétonnier : 3 mètres;
3. Piste cyclable : 2 mètres;
4. Accès aux plans d’eau : 15 mètres.