Une demande de permis d’affaires doit être accompagnée des renseignements et documents suivants, en format électronique PDF à une résolution suffisante pour permettre leur lecture et leur analyse :
1. Le formulaire officiel de demande de permis de la Ville, signé selon le cas, par le propriétaire, l’occupant ou son représentant autorisé;
2. La date de la demande;
3. Le nom, le prénom, l’adresse postale, l’adresse courriel et le numéro de téléphone de tout propriétaire de l’établissement s’il est une personne physique, avec au besoin sa date de naissance;
4. L’adresse postale du siège social et le numéro de téléphone du siège social de l’établissement si le propriétaire est une personne morale ou une société;
5. Le nom, le prénom, l’adresse postale, l’adresse courriel et le numéro de téléphone du mandataire du propriétaire, le cas échéant;
6. La description de l’usage ou de l’activité projetée;
7. La raison sociale de l’établissement visé par la demande;
8. L’adresse et la localisation du bâtiment et, le cas échéant, de la suite visée par la demande, de même que l’adresse postale de l’établissement si elle diffère de celle du bâtiment;
9. La date prévue du début de l’occupation visée par la demande;
10. La superficie occupée par l’usage ou les usages ou activités faisant l’objet de la demande;
11. L’information sur les véhicules et la machinerie de transport nécessaires au fonctionnement de l’entreprise.