Article 68 Plans et devis de travaux d’architecture (PDF)
Tous les plans et devis d’architecture pour une nouvelle construction, un agrandissement majeur ou pour une reconstruction d’un bâtiment principal doivent être signés et scellés par un technologue membre de l’Ordre des technologues du Québec, par un architecte membre de l’Ordre des architectes du Québec ou par un ingénieur membre de l’Ordre des ingénieurs du Québec.
Tous les plans et devis d’architecture pour une nouvelle construction, un agrandissement, une reconstruction ou une modification d’un bâtiment destiné à l’usage du public, au sens de la Loi sur le bâtiment (L.R.Q., c.B-1.1), doivent être signés et scellés par un architecte, au sens de la Loi sur les architectes (L.R.Q., c.A-21) et, lorsque requis, par un ingénieur membre de l’Ordre des ingénieurs du Québec pour les fondations, la charpente et les systèmes électriques et mécaniques.
Tous les plans et devis d’architecture ou d’ingénierie doivent être signés et scellés par un architecte membre de l’Ordre des architectes du Québec ou par un ingénieur membre de l’Ordre des ingénieurs du Québec lorsque requis par la Loi sur les architectes (L.R.Q. c. A-21) ou par la Loi sur les ingénieurs (L.R.Q. c. I-9);
Tous les plans de travaux d’architecture exigés doivent être à une échelle de 1 : 200 (1/16" : 1’), 1 : 100 (1/8" : 1’) ou à 1 : 50 (1/4" : 1’).