Toute demande de certificat d’autorisation doit être accompagnée des renseignements généraux suivants, en format électronique PDF à une résolution suffisante pour permettre leur lecture et leur analyse :
1. Le formulaire officiel de demande de permis de la Ville dument complété et signé selon le cas, par le propriétaire, l’occupant ou son représentant autorisé;
2. Le nom, le prénom, l’adresse postale, l’adresse courriel et le numéro de téléphone du propriétaire et de l’occupant s’il est différent du propriétaire, de même que ceux de l’entrepreneur général qui réalisera les travaux, s’il est déjà choisi, et des professionnels impliqués dans la préparation des plans et devis ou la surveillance de chantier;
3. L’adresse et la désignation cadastrale du terrain visé par la demande;
4. L’usage existant et l’usage projeté du bâtiment ou de la partie de bâtiment visés par la demande;
5. L’évaluation du cout total des travaux;
6. La durée probable des travaux;
7. S’il y a lieu, une procuration signée par le propriétaire autorisant une personne autre que le propriétaire à faire une demande de permis pour les travaux visés par la demande.