1314-2021-PC Règlement sur les permis et certificats (PDF)

SousSection 3.11 ENSEIGNE (PDF)

Article 103 Documents et renseignements additionnels requis (PDF)

Les renseignements et les documents techniques suivants doivent également accompagner une demande de certificat d’autorisation visant la construction, l’installation, le déplacement ou la modification d’une enseigne, y compris son support, en format électronique PDF à une résolution suffisante pour permettre leur lecture et leur analyse :

  • 1. Dans le cas d’une enseigne rattachée au bâtiment, un plan d’élévation à l’échelle montrant toute la largeur de la façade du bâtiment ou de la construction, et la localisation exacte de l’enseigne sur le bâtiment et la méthode d’ancrage;
  • 2. Dans le cas d'une enseigne détachée du bâtiment, un plan à l'échelle montrant l’implantation exacte de l’enseigne par rapport au bâtiment existant ou projeté et par rapport aux accès, allée d’accès et espaces de stationnement, la méthode d’ancrage, ainsi que le détail de la plantation projetée à la base de l’enseigne;
  • 3. Un plan de l’enseigne montrant :
  • a. Sa forme, ses dimensions exactes, sa superficie, ses matériaux et ses couleurs;
  • b. Sa hauteur au-dessus du niveau moyen du sol;
  • c. Le texte entier et les autres éléments visuels composant l’enseigne tels dessin, image, sigle et l’identification des éléments sculptés ou en reliefs;
  • d. La fixation de ladite enseigne au bâtiment ou au sol;
  • e. La méthode d'éclairage, le cas échéant.