Les renseignements et les documents techniques suivants doivent accompagner une demande de certificat d’autorisation visant un l’abattage d’arbres, en format électronique PDF à une résolution suffisante pour permettre leur lecture et leur analyse :
1. Un plan montrant l’emplacement de l’arbre à abattre par rapport aux limites de terrain, aux constructions et aménagements paysagers;
2. L’espèce et le diamètre à hauteur de souche de l’arbre à abattre;
3. Les motifs justifiant l’abattage de l’arbre;
4. Une preuve que le requérant est propriétaire de l’emplacement ou qu’il a obtenu l’autorisation du propriétaire;
5. Le nom, le prénom et l’adresse de l’entrepreneur ou de la personne responsable des travaux;
6. Dans le cas où l’abattage de l’arbre est justifié par le fait que l’arbre est atteint d’une maladie incurable ou qu’il est une nuisance pour la croissance ou le bienêtre des arbres voisins, une confirmation écrite de la présence de cette condition préparée par un ingénieur forestier ou un arboriculteur;
7. Lorsque le Règlement de zonage exige le remplacement de l’arbre abattu, l’espèce de l’arbre qui sera planté en remplacement de l’arbre abattu et l’emplacement où il sera planté.
Pour une demande de certificat d’autorisation visant spécifiquement des travaux d’abattage afin de permettre l’accès à un terrain vacant où la construction d’un bâtiment résidentiel principal est projetée, pour fins d’effectuer les tests de sol requis pour la préparation du rapport technique pour l’installation sanitaire, le document suivant est également requis :
1. Un plan à l’échelle du terrain visé indiquant :
a. Les lacs, cours d’eau ou milieux humides avec la ligne des hautes eaux déterminée conjointement par un arpenteur-géomètre et un biologiste ou tout professionnel en la matière;
b. L’emplacement, la largeur et la longueur du déboisement projeté;
c. Les caractéristiques naturelles du terrain (espaces déboisés, escarpements et caps rocheux, etc.).