1314-2021-PIIA Règlement relatif aux PIIA (PDF)

Article 32 Objectifs généraux (PDF)

Les principaux objectifs poursuivis par l'obligation de produire un plan d’implantation et d'intégration architecturale pour un projet auquel s’applique le présent chapitre sont :

  • 1. Réduire l’impact de l’intervention sur l’environnement;
  • 2. Favoriser une transition écologique plus sobre en carbone et en ressource;
  • 3. Régénérer ou protéger la nature et sa biodiversité.

    • 2023-02-17 (R1314-2021-PIIA-1, a. 2)