Article 48 Objectifs spécifiques et critères relatifs à l’aménagement des terrains (PDF)
Les projets d’interventions visés au présent chapitre doivent respecter les objectifs et critères d’évaluation associés relatifs à l’aménagement durable du chapitre 3 sur le développement durable.
Pour les projets d’interventions visés au présent chapitre, les objectifs relatifs à l’aménagement des terrains et les critères permettant d’évaluer si ces objectifs sont atteints sont les suivants :
Tableau 9 – Objectif et critères d’évaluation relatifs à l’aménagement des terrains
