Article 59 Objectifs spécifiques et critères relatifs à l’aménagement des stationnements (PDF)
Les projets d’interventions visés au présent chapitre doivent respecter les objectifs et critères d’évaluation associés relatifs à l’aménagement durable du chapitre 3 sur le développement durable et atteindre le niveau de durabilité « Supérieur ».
De plus, les objectifs suivants s’appliquent et les critères associés permettent d’évaluer leurs atteintes :
Tableau 18 – Objectif et critères d’évaluation relatifs à l’aménagement des stationnements
2023-02-17 (R1314-2021-PIIA-1, a.10)