1314-2021-PIIA Règlement relatif aux PIIA (PDF)

Article 7 Documents annexés (PDF)

Les documents suivants font partie intégrante du présent règlement à toutes fins que de droit :

  • 1. Le plan de zonage intégré à l’annexe « A » du Règlement de zonage
  • 2. L’étude intitulée « Limite du bruit ambiant - Autoroute 15, figures 5 à 11 intitulées Climat sonore simulé, préparé par Décibel Inc., janvier 2008, projet PB-2007-0078 » intégrée à l’annexe « F » du Règlement de zonage numéro 1200-2012-Z ;
  • 3. L’annexe « A » intitulée « Les types architecturaux répertoriés sur le territoire de la Ville de Sainte-Adèle ».