Article 72 Objectifs spécifiques et critères relatifs à l’aménagement des terrains (PDF)
Les projets d’interventions visés au présent chapitre doivent respecter les objectifs et critères d’évaluation associés relatifs à l’aménagement durable du chapitre 3 sur le développement durable.
De plus, les objectifs suivants s’appliquent et les critères associés permettent d’évaluer leurs atteintes :
Tableau 25 – Objectif et critères d’évaluation relatifs à l’aménagement des terrains
