Article 77 Objectifs et critères généraux d’aménagement (PDF)
Pour les projets d’interventions visés au présent chapitre, les objectifs généraux relatifs à l’aménagement et les critères généraux permettant d’évaluer si ces objectifs sont atteints sont les suivants :
Tableau 27 – Objectif et critères d’évaluation relatifs au lotissement
