Article 50 Bâtiments assujettis (PDF)
Les dispositions de la présente section s’appliquent aux bâtiments des deux tableaux suivants :
1314-2021-PIIA Règlement relatif aux PIIA (PDF)
Section 1 BÂTIMENTS ET INTERVENTIONS ASSUJETTIS (PDF)
Article 51 Caractérisation architecturale (PDF)
L’annexe « A » du présent règlement présente les types architecturaux répertoriés sur le territoire de la Ville de Sainte-Adèle (source : MRC des Pays-d’en-Haut. Caractérisation du cadre bâti de la MRC des Pays-d’en-Haut. Avril 2009). Ces fiches présentent les caractéristiques complétant les objectifs et critères de la présente section. À cet effet, elles doivent être consultées afin d’évaluer un projet pour un bâtiment résidentiel assujetti au Tableau 12 de la présente section.
Article 52 Interventions assujetties (PDF)
L’approbation d’une demande relative au plan d’implantation et d’intégration architecturale est requise pour l’une ou l’autre des interventions suivantes :
Par agrandissement ou modification, on entend l'exhaussement de la construction, un changement à la volumétrie ou au profil du toit, le remplacement du revêtement de parement extérieur ou une modification de sa couleur, la modification des dimensions des ouvertures, la modification d'un élément en saillie ou la modification d'un élément architectural décoratif.