1314-2021-PIIA Règlement relatif aux PIIA (PDF)

Section 4 OBJECTIFS ET CRITÈRES SPÉCIFIQUES AUX ZONES ZC.1-004 ET ZC.1-005) (PDF)

2023-02-17 (R1314-2021-PIIA-1, a. 6)

Article 55 Supprimé (PDF)

2023-02-17 (R1314-2021-PIIA-1, a. 7)

Article 56 Objectifs spécifiques et critères relatifs à l’implantation des bâtiments (PDF)

Les projets d’interventions visés au présent chapitre doivent respecter les objectifs et critères d’évaluation de développement durable relatifs à l’implantation et à la protection de l’environnement sur le site du chapitre 3 sur le développement durable et atteindre le niveau de durabilité « Supérieur ».

De plus, les objectifs suivants s’appliquent et les critères associés permettent d’évaluer leurs atteintes :

Tableau 15 – Objectif et critères d’évaluation relatifs à l’implantation des bâtiments

agrandissements doivent être b. Dans le cas de construction en milieu boisé, la hauteur et les dimensions doivent permettre implantés afin de complémenter les de maintenir la continuité du couvert végétal au maximum ; bâtiments historiques sur place et afin c. Les bâtiments doivent être implantés de façon à assurer de bonnes percées visuelles sur de préserver le paysage naturel et les bâtiments d’intérêt ou les points d’intérêt ; historique en place. d. Les bâtiments de moyen ou grand gabarit doivent proposer une architecture recherchée, s’inspirant des bâtiments existants ; 1- Les nouveaux bâtiments et leurs les constructions historiques existantes et s’intégrer dans le paysage naturel en place ; e. L'implantation de tout nouveau bâtiment doit tendre à sauvegarder la végétation existante, particulièrement s’il s’agit d’arbres matures ; f. Les constructions sont implantées de manière à respecter la topographie naturelle du terrain et à minimiser les travaux de modification susceptible de perturber le milieu. a. La hauteur et les dimensions des nouveaux bâtiments principaux doivent s’harmoniser avec OBJECTIF CRITÈRES D’ÉVALUATION 2023-02-17 (R1314-2021-PIIA-1, a. 8)

Article 57 Objectifs spécifiques et critères relatifs à l’intégration architecturale des bâtiments (PDF)

Pour les projets d’interventions visés au présent chapitre, les objectifs relatifs à l’intégration architecturale des bâtiments d’intérêt architectural ou patrimonial et les critères permettant d’évaluer si ces objectifs sont atteints sont les suivants :

Tableau 16 – Objectif et critères d’évaluation relatifs à l’intégration architecturale des bâtiments

1. Toute modification apportée aux a. L'aménagement des espaces extérieurs doit être planifié de façon à s'adapter à la constructions existantes doit topographie du site ; OBJECTIF CRITÈRES D’ÉVALUATION
tenir compte de la nécessité de b. Lorsque nécessaires, les travaux de stabilisation ou de déblais ou de remblais sont adaptés mettre en valeur les bâtiments et aux caractéristiques du milieu d’intervention et s’inscrivent dans une approche intégrée le site. d’aménagement paysager ; a. Toutes les voies de circulation, véhiculaires ou piéton, doivent être mises en valeur par des mises en valeur. aménagements paysagers adjacents. Une signalisation et un éclairage adapté doit aussi être prévue. d. Les aménagements doivent permettre la libre circulation de l'eau de ruissèlement et doivent conserver le plus possible les patrons de drainage naturel en plus de permettre la préservation des milieux hydrique et des sources d’eau ; techniques connexes aux particulier de manière à limiter leur impact visuel négatif à partie de la rue ; bâtiments b. L’enfouissement des réseaux de distribution d’énergie et de communications est préconisé a. Les aires de livraisons et les espaces de chargement et de déchargement font partie aires et des équipements intégrante du concept architectural du bâtiment et font l’objet d’un aménagement paysager g. L’organisation du site doit faire en sorte d’isoler visuellement tout espace des immeubles résidentiels voisins ; e. Les aménagements doivent permettre de mettre en valeur les espaces naturels et les perspectives visuelles du site et de ses abords ; f. Les travaux qui doivent être réalisés sur un terrain doivent être planifiés de manière à minimiser la coupe d’arbres et à assurer la pérennité des arbres conservés ; c. L’intervention projetée réalisée à l’aide de murets ou autres ouvrages de soutènement construits s’intègre à l’espace paysager ambiant ; h. L’implantation projetée permet de limiter l’impact sonore aux limites des zones ZC.1 OBJECTIF CRITÈRES D’ÉVALUATION 2023-02-17 (R1314-2021-PIIA-1, a. 9) 2. Les accès au site doivent être 3. Minimiser l’impact visuel des

Article 58 Objectifs spécifiques et critères relatifs à l’aménagement des terrains (PDF)

Les projets d’interventions visés au présent chapitre doivent respecter les objectifs et critères d’évaluation associés relatifs à l’aménagement durable du chapitre 3 sur le développement durable et atteindre le niveau de durabilité « Supérieur ».

Pour les projets d’interventions visés au présent chapitre, les objectifs relatifs à l’aménagement des terrains et les critères permettant d’évaluer si ces objectifs sont atteints sont les suivants :

Tableau 17 – Objectifs et critères d’évaluation relatifs à l’aménagement des terrains

1. Les modifications des a. Les aménagements paysagers s’intègrent au milieu et contribuent à l’amélioration du caractéristiques naturelles du secteur et du paysage ; terrain (topographie, végétation) b. L'aménagement des espaces extérieurs doit être planifié de façon à s'adapter à la doivent être limitées aux travaux topographie du site ; essentiels au projet. c. Lorsque nécessaires, les travaux de stabilisation ou de déblais ou de remblais sont adaptés aux caractéristiques du milieu d’intervention et s’inscrivent dans une approche intégrée d’aménagement paysager ; d. L’intervention projetée réalisée à l’aide de murets ou autres ouvrages de soutènement construits s’intègre à l’espace paysager ambiant ; OBJECTIFS CRITÈRES D’ÉVALUATION
3. Minimiser l’impact visuel des a. Les aires de livraisons et les espaces de chargement et de déchargement font partie aires et des équipements intégrante du concept architectural du bâtiment et font l’objet d’un aménagement paysager techniques connexes aux particulier de manière à limiter leur impact visuel négatif à partie de la rue ; bâtiments. b. L’enfouissement des réseaux de distribution d’énergie et de communications est préconisé. a. L'espace compris entre la façade principale d’un bâtiment et une rue doit être garni de mises en valeur. végétaux et comprendre les revêtements de surface appropriés aux besoins de l’usage. f. Les aménagements doivent permettre la libre circulation de l'eau de ruissèlement et doivent conserver le plus possible les patrons de drainage naturel ; e. Le niveau naturel du terrain doit être préservé pour toute partie du terrain non occupée par un bâtiment principal ou une construction accessoire ; g. Les travaux qui doivent être réalisés sur un terrain doivent être planifiés de manière à minimiser la coupe d’arbres et à assurer la pérennité des arbres conservés. OBJECTIFS CRITÈRES D’ÉVALUATION 2. Les cours avant doivent être

Article 59 Objectifs spécifiques et critères relatifs à l’aménagement des stationnements (PDF)

Les projets d’interventions visés au présent chapitre doivent respecter les objectifs et critères d’évaluation associés relatifs à l’aménagement durable du chapitre 3 sur le développement durable et atteindre le niveau de durabilité « Supérieur ».

De plus, les objectifs suivants s’appliquent et les critères associés permettent d’évaluer leurs atteintes :

Tableau 18 – Objectif et critères d’évaluation relatifs à l’aménagement des stationnements

1. Les accès véhiculaires et les a. Le regroupement des entrées charretières, des allées d’accès et des espaces de aires de stationnement sont stationnement est privilégié afin de maximiser les superficies d’espaces verts ; conçus de manière à minimiser les impacts visuels sur le projet. Les aires de stationnement sont dissimulées derrière les bâtiments ou des aménagements paysagers ou OBJECTIF CRITÈRES D’ÉVALUATION
par la préservation du couvert forestier. b. Les espaces de stationnement et les espaces de chargement et déchargement sont conçus de manière à minimiser leur impact visuel et les conflits de circulation ; c. La superficie des espaces de stationnement est réduite au minimum à l’aide d’aménagements paysagers et d’ilots de verdure afin de maintenir ces espaces à petites échelles et de réduire les ilots de chaleur. OBJECTIF CRITÈRES D’ÉVALUATION

2023-02-17 (R1314-2021-PIIA-1, a.10)